• TUNISIE: LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ASSIÉGÉE

    Le Groupe de l'IFEX chargé de l'observation de la Tunisie (TMG) publie un rapport sur les conditions de sa participation au Sommet mondial sur la société de l'information, devant avoir lieu à Tunis en novembre 2005.

    Le rapport est le fruit d'une mission d'enquête en Tunisie, qui a eu lieu du 14 au 19 janvier 2005 et à laquelle ont participé six membres de l'Échange international de la liberté d'expression (IFEX), un réseau qui regroupe 64 groupes nationaux, régionaux et internationaux de défense de la liberté d'expression dans le monde.

    L'objectif visé par le TMG était de faire campagne pour amener une amélioration sensible de l'état de la liberté d'expression en Tunisie, alors que le pays se prépare à accueillir la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en novembre 2005.

    LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ASSIÉGÉE

    TABLE DES MATIÈRES :

    En bref                                                                                               p. 3

    A. Antécédents et contexte                                                              p. 7

    B. Faits sur le terrain                                                                          p. 19

    1. L'emprisonnement d'individus                                                       p. 19

    2. Blocage de sites Web                                                                    p. 23

    3. Blocage de la diffusion de livres et de publications                       p. 28

    4. Atteinte à la liberté d'association                                                  p. 33

    5. Restrictions à la liberté de mouvement                                         p. 41

    6. Le manque de pluralisme dans la propriété des ondes                 p. 46

    7. La censure de la presse                                                                p. 48

    8. La torture                                                                                      p. 53

    C. Conclusion                                                                                    p. 55

    Recommandations                                                                              p. 57

    Annexe 1 – Lettre ouverte à Kofi Annan

    Annexe 2 – Liste des sites Web bloqués

    Annexe 3 – Liste des livres interdits

    Cliquez ici pour télécharger ce document au format Word.

    Pour télécharger le rapport du TMG en résumé cliquez ici.


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  • Les ONG suisses mettent la pression sur Tunis



    swissinfo - 16 février 2005

    Le gouvernement tunisien doit offrir des garanties en matière de respect des libertés publiques. C'est ce qu'exigent les ONG suisses. Sinon, elles boycotteront - comme les ONG internationales - la 2ème phase du Sommet mondial de l'information prévue à Tunis. «Nous voulons contribuer à ce que le prochain sommet de l'information (novembre 2005) ne soit pas une farce», lance Wolf Ludwig.

    Accompagné de plusieurs représentants d'ONG internationales, tunisiennes et helvétiques, le syndicaliste suisse a donc posé, mardi à Genève, une série de conditions pour que la société civile internationale participe à la 2ème phase du Sommet mondial de l'information (SMSI) prévue à Tunis, en novembre prochain. «Le gouvernement tunisien doit respecter les droits de l'homme et la liberté d'expression. Il ne doit pas entraver le travail et les mouvements de la société civile indépendante. Les journalistes et les internautes tunisiens emprisonnés doivent être libérés», détaille Wolf Ludwig.

    Ces exigences sont également celles de communica-ch, la coalition des ONG suisses pour la société de l'information, une plate-forme d'associations et de syndicats constituée à l'occasion de la 1ère phase du SMSI organisée par la Suisse en décembre 2003 à Genève. Or, jusqu'à maintenant, le régime du président Zine El Abidine Ben Ali continue à brider la liberté d'opinion et à harceler les journalistes indépendants et les défenseurs des droits de l'homme en Tunisie. C'est du moins le constat établi par des organisations comme Amnesty international, la Fédération internationale des journalistes ou Reporters sans frontières (RSF).

    Une police de l'information

    Présente à Genève, la journaliste tunisienne Sihem Bensedrine, elle, parle même de régression dans ce domaine. «Il existe une police de l'information au sein du ministère tunisien de la communication. Cet organisme n'a pas d'existence formelle. Mais il agit très concrètement sur le terrain», assure la directrice de Kalima, un magazine en ligne périodiquement censuré en Tunisie.

    Résultat, selon Sihem Bensedrine, quelque 500 prisonniers d'opinion continuent de croupir dans les geôles tunisiennes et nombre de défenseurs des droits de l'homme subissent de multiples entraves à leurs actions. Or, cette ligne répressive menace la bonne tenue de la 2ème phase du Sommet mondial de la société de l'information organisée par la Tunisie. «Le président Ben Ali veut gérer ce sommet comme un commissariat», avertit Sihem Bensedrine.

    Menace de boycott

    Raison pour laquelle la société civile internationale - l'un des trois piliers avec les gouvernements et les entreprises du sommet onusien lancé à Genève en décembre 2003 - conditionne sa participation au sommet de Tunis. Comme le précise la franco-tunisienne Meryem Marzouki, responsable du groupe de travail des ONG sur les droits de l'homme au sein du SMSI, la société civile accréditée à l'ONU évaluera en septembre les progrès réalisés par le gouvernement tunisien en matière de respect des libertés publiques.Et si le régime du président Ben Ali ne répond pas aux conditions posées par les ONG suisses et internationales, les représentants de la société civile internationale menacent de ne pas participer au sommet de Tunis.

    Wolf Ludwig précise que communica-ch va établir un partenariat avec des ONG tunisiennes réellement indépendantes comme le Conseil national pour les libertés en Tunisie pour les aider dans leur combat et dénoncer - s'il y a lieu - tout acte de répression à leur encontre. «Nous comptons sur le gouvernement suisse pour soutenir notre action et nos exigences», souligne Wolf Ludwig.

    Le soutien de la Suisse

    Sur le principe, ce soutien helvétique semble déjà acquis. Organisatrice de la 1ère phase du SMSI, la Suisse officielle a répété à plusieurs reprises que la liberté d'expression et le respect des droits de l'homme étaient au cœur du SMSI et de la société de l'information qu'il est censé encadrer. «C'est l'ONU qui a décidé de confier la 2ème phase du SMSI à la Tunisie. Un mandat qui comporte un certain nombre d'exigences en matière de respect des libertés et des droits de l'homme», déclare à swissinfo Marc Furrer, président de la Commission fédérale de la communication.

    Et le chef de la délégation suisse au SMSI d'ajouter: «En novembre, le monde entier aura les yeux braqués sur la Tunisie.» Un point de vue que partage Guillaume Chenevière. Membre de communica-ch , l'ancien patron de la Télévision suisse romande (TSR) souligne également la valeur exemplaire de ce sommet tunisien.

    Un sommet emblématique

    «La Tunisie n'est pas – et de loin – le seul pays qui ne respecte pas la liberté d'expression. Il est donc extrêmement important d'obtenir de son gouvernement une amélioration effective du respect des libertés publiques», souligne Guillaume Chenevière. «Si tel n'est pas le cas, les autres régimes autoritaires en tireront la conclusion que la communauté internationale se désintéresse de la question des droits de l'homme.» «Or, conclut Guillaume Chenevière, les technologies de l'information et de la communication sont en train de devenir des instruments de surveillance et de répression. Et le monde industriel se livre une compétition féroce pour offrir des systèmes de contrôle toujours plus performants.»

    swissinfo, Frédéric Burnand à Genève


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  • «Le visage de la répression» en toile de fond du SMSI

    Par Ludovic BLECHER (envoyé spécial à Genève)
    vendredi 18 février 2005 (Liberation.fr - 18:56)

    Des cyberdissidents sont bien décidés à faire entendre leur voix aux 175 délégués réunis à Genève pour préparer le Sommet mondial sur la société de l'information, un grand raout onusien.

    mieux vaut envoyer des cartes postales depuis les Maldives que des newsletters. Pour s'y être risqué, Ibrahim Lufty, un informaticien de 40 ans, aurait dû passer sa vie en prison. Son tort? Avoir lancé en 2001 le premier journal en langue locale hébergeant journalistes et intellectuels en rupture avec un régime autocratique. Face à une presse aux ordres, le succès est immédiat: «Le journal arrivait même dans les îles les plus reculées où les gens l'imprimaient pour le faire circuler ».

    «Le visage de la répression»
    Arrêté puis condamné à perpétuité — la liberté d'expression est pourtant inscrite dans la constitution du pays, il ne doit sa liberté qu'à une évasion rocambolesque après 10 jours passés debout dans une pièce, accroché à un mur. Il réussit, avec l'aide du Haut commissariat aux réfugiés, à rejoindre la Suisse où il vit depuis un an et demi. De là, ce petit homme au visage fin continue de narguer le régime en mettant en ligne des articles dictés par des correspondants locaux anonymes.

    C'est donc à Genève qu'Ibrahim a suivi, jeudi et vendredi, une petite troupe de cyberdissidents venus dans son pays d'accueil «montrer le visage de la répression» aux délégués de près de 175 pays réunis pour préparer le Sommet mondial sur la société de l'information, un grand raout onusien que doit accueillir en novembre 2005 la Tunisie ; pays particulièrement cruel en matière de répression électronique.

    La Chine, le géant de l'Internet le plus fliqué au monde
    Dans un cybercafé, ces cyberdissidents témoignent, expériences à l'appui, de la dérive sécuritaire de régimes effrayés à l'idée de voir circuler la parole. «Le 14 février, une explosion a fait plus de 200 morts dans une mine en Chine, raconte Caï Chong Guo, un réfugié politique actif sur la toile depuis l'étranger. Des internautes ont dénoncé les conditions de travail. Deux jours plus tard, les autorités ont fermé tous les forums de discussion sur le sujet». L'article qu'il a écrit pour suggérer la création d'un syndicat indépendant dans le secteur minier n'a pas tenu plus de deux minutes sur le Net chinois ! Avec près de 100 millions de personnes régulièrement connectées et 63 internautes-dessidents emprisonnés, la Chine est devenu le géant de l'Internet le plus fliqué au monde.

    Les logiciels de filtrages et une cyberpolice hyperactive permettent de gommer en une fraction de seconde la moindre idée ouvertement subversive qui s'immisce sur le Réseau. Mais devant un tel marché, des sites comme Yahoo! ou Google acceptent de censurer leurs propres moteurs de recherche pour ne pas s'attirer les foudres de Pékin. «Faire du business avec la Chine d'accord. Mais permettre au régime de peser sur les paramètres des systèmes fournis par des entreprises étrangères pour aider au contrôle du Réseau, c'est inadmissible», s'insurge Caï.

    13 ans de prison pour «usage subversif» de l'Internet en Tunisie
    Autre exemple de croissance de l'Internet aux ordres : la Tunisie. Ce pays où le principal fournisseur d'accès appartient à la propre fille du chef de l'Etat ne prend même pas la peine de soigner son image à quelques mois du sommet de Tunis. Ainsi, trois groupes d'Internautes sont actuellement sous les verrous. Parmi eux, six jeunes d'une vingtaine d'années condamnés en juillet dernier à 13 ans de prison pour «usage subversif» de l'Internet en vue de commettre un attentat. Une accusation sans la moindre preuve, assurent les organisations de défense des droits de l'homme. A Genève, la mère de l'un d'eux a lancé: «Mon fils est en train de mourir. Ils risquent tous la mort simplement pour avoir surfé et téléchargé des documents sur le Net».

    Par prudence, la Tunisie épargne pourtant les vedettes de la cyberdissidence. Comme Zouhair Yahyaoui, torturé et enfermé durant près de deux ans pour délit de presse. «Comme je suis connu et qu'il y a le SMSI, Ben Ali me laisse le ridiculiser tous les jours sur mon site, fanfaronne le jeune homme. Mais le site n'étant pas accessible depuis la Tunisie, seuls les flics viennent le voir. Après le sommet, ils régleront leurs comptes».

    Développement contre droits de l'homme
    A l'intérieur du forum onusien, des voix s'élèvent. Jeudi, le ministre suisse des télécommunications Mortiz Leuenberger a ainsi dénoncé «les nombreux gouvernements qui empêchent le libre accès des citoyens à l'Internet». «Il y a une discordance entre les pays du Nord très sensibles aux droits de l'homme et les pays Africains qui font corps avec des pays comme l'Iran ou la Syrie pour ne parler que de développement, résume un proche de la délégation française. Pendant ce temps, les Chinois comptent les points. Au final, le compromis revient toujours à dire d'accord sur les droits de l'homme mais dans la limite des législations nationales».

    Selon RSF, à l'origine de la mobilisation des cyberdissidents, 73 personnes à travers le monde sont actuellement derrière les barreaux pour s'être exprimé sur le Net.


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  • Tunisie : Répression d'ONG tunisienne des droits de l'Homme
    mercredi 16 février 2005

    à la veille de la réunion préparatoire du SMSI

    Genève - Paris, le 15 février 2005 - L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), exprime son inquiétude face aux entraves à la liberté de réunion et aux activités des défenseurs des droits de l'Homme en Tunisie. L'Observatoire est d'autant plus préoccupé par la persistance de telles violations de libertés fondamentales que la Tunisie a été sélectionnée pour accueillir la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) du 16 au 18 novembre 2005, dont la deuxième réunion du Comité de préparation se tiendra à Genève du 17 au 25 février 2005.

    Le matin du 12 février 2005, plus d'une centaine d'agents de police en civil ont été déployés dans la rue Abou Dhabi à Tunis, devant l'entrée de l'immeuble où se trouve le local du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), ainsi que dans les carrefours des rues attenantes. Les forces de l'ordre ont fait savoir aux membres du Conseil qui devaient tenir une assemblée générale, maintes fois reportée, qu'ils avaient reçu pour instruction d'interdire la tenue de la réunion, et ce par tous les moyens.

    L'assemblée générale avait été initialement prévue le 11 décembre 2004. Elle n'a cependant pas pu avoir lieu car un dispositif de près de 150 policiers tentait d'empêcher les activistes d'accéder aux locaux en les agressant verbalement et physiquement, puis les a dispersés violemment. La réunion a été reportée au 16 janvier 2005 mais là encore, un important dispositif policier encerclant les locaux en a empêché la tenue.

    Le même type d'événements se sont produits le 28 janvier 2005 alors qu'aucune réunion n'était prévue. Les membres du bureau du CNLT ont été empêchés d'accéder à leur local par un déploiement policier. Le lendemain, ils ont constaté que la porte d'entrée du bureau avait été forcée et qu'elle n'ouvrait plus, ce qui les a obligés à briser la serrure. Une fois dans le local, ils ont pu constater que les ordinateurs avaient été endommagés et la connexion Internet ne fonctionnait plus.

    De nombreuses associations de défense des droits de l'Homme en Tunisie sont malheureusement régulièrement victimes de ces pratiques. Le 3 janvier 2004, l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP) s'était, elle aussi, vue interdire la tenue de son assemblée générale par un impressionnant déploiement policier.

    D'autre part, l'Observatoire, rappelle que le CNLT n'est toujours pas reconnu par les autorités tunisiennes en dépit de ses nombreuses requêtes en ce sens. Sans reconnaissance, le Conseil ne peut participer aux travaux du SMSI. Ceci concerne également les organisations de défense des droits de l'Homme suivantes : l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), l'Association de lutte contre la torture (ALTT), le Centre tunisien pour l'indépendance de la justice et des avocats (CIJA), le Rassemblement pour une alternative internationale de développement (RAID) et la Ligue des écrivains tunisiens libres (LEL).

    L'Observatoire rappelle que ces mesures sont en contradiction avec les principes de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, qui stipule dans son article premier que " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et dans son article 5.a qu'afin " de promouvoir et protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de se réunir et de se rassembler pacifiquement. "

    L'Observatoire demande aux autorités tunisiennes de mettre un terme à tout acte de harcèlement ou entrave au travail des membres du CNLT ainsi que de tous les défenseurs des droits de l'homme dans le pays et rappelle qu'en tant que pays hôte du prochain SMSI, la Tunisie est tenue de se conformer aux obligations internationales en matière de droits de l'Homme, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel elle est partie.

    Contact presse : FIDH : 00 33 1 43 55 25 18 / OMCT : 00 41 22 809 49 39


    Voir en ligne :observatoire@iprolink.ch


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    Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques
    33 rue Mokhtar Atya Tunis
    Président d'honneur : le doyen défunt Mohammed Chakroune

    Tunis, le 12 février 2005

    Maitres Mohammed Nouri et Mokhtar Yahyaoui sont empêchés de participer aux travaux préparatoires du sommet sur la société de l'information à Genève


    Dans le cadre de la participation de la société civile tunisienne aux travaux préparatoires au sommet sur la société de l'information qui se tiendra à Genève, et au regard de l'importance conférée par l'AISPP à ces travaux, cette dernière avait décidé de déléguer son président Maître Mohammed Nouri et un membre du comité de liaison chargé des relations extérieures, Maître Mokhtar Yahyaoui, pour participer à ces travaux.

    Quelle ne fut pas leur surprise, alors qu'ils étaient sur le point de se rendre en Suisse, de se voir informer par Faouzi Sassi, juge d'instruction de la deuxième chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis, de la permanence de la décision d'interdiction de voyage prise à leur encontre début août 2003, dans le cadre de l'affaire n°94392.

    L'AISPP avait publié un commentaire sur une information distillée par diverses sources faisant état d'une personne dénommée Béchir Ferchichi, qui avait présenté une demande d'asile politique en France, en mentionnant qu'il craignait pour sa vie, notamment depuis l'arrestation de l'un de ses amis, dénommé Maher Osmani, à des fins d'interrogatoire sur une affaire concernant son surf sur internet avec un groupe d'amis sur des sites prohibés, et qui aurait été torturé à mort.

    L'AISPP a demandé aux autorités dans le cadre de ce commentaire d'ouvrir une enquête sur les circonstances de l'affaire. Il y eut effectivement ouverture d'une instruction au cours de laquelle furent déférés Béchir Ferchichi et son frère Tarek Ferchichi, pour diffusion de fausses nouvelles, mais l'AISPP a eu la surprise de voir Maîtres Nouri et Yahyaoui mêlés à l'affaire trois mois plus tard.

    Nombres d'avocats à leur tête le batonnier, se sont présenter pour les défendre, mais la défense s'est heurtée au refus d'entrer dans le bureau de l'instruction et de faire son travail. Le juge d'instruction a conditionné la présence de la défense à la limitation à quatre ou cinq avocats seulement, ce que la défense a considéré comme atteinte aux droits de la défense. Malgré les démarches entreprises par le doyen auprès du ministère de la Justice pour régler la question en conformité avec la loi, le juge d'instruction a campé sur sa position, contrevenant aux règles de procédure et en violation des droits de l'homme. Le comité national des avocats a publié le 8 août 2003 un communiqué dans lequel il dénonçait cette grave violation des droits de la défense et a considéré que ce qui se passait n'était qu'une étape du plan concocté par les autorités contre la profession d'avocat, ses structures et les droits de la défense, et que ces pratiques illégales consacraient l'absence d'autonomie de la justice.

    A partir de cette date et jusqu'à ce jour, le juge d'instruction n'a pas interrogé maîtres Mohammed Nouri et Mokhtar Yahyaoui, et les a privés de leur droit à voyager à l'étranger. Cela a porté atteinte à l'activité d'avocat dans la défense des intérêts des clients et à celle du militant et défenseur des droits de l'homme à la tête d'une association, et a empêché de répondre aux invitations émanant d'associations internationales.

    L'AISPP considère que l'interdiction faite à Maitres Nouri et Yahyaoui de voyager à l'étranger s'inscrit dans une série d'entraves et d'attaques visant l'association, ses membres et les défenseurs des droits de l'homme dans le pays et elle exige du pouvoir qu'il mette un terme à ces entraves. Elle appelle les organisations nationales et internationales à oeuvrer pour que l'association et ses membres aient droit à agir en conformité avec les dispositions constitutionnelles et les conventions internationales ratifiées par l'Etat tunisien.


    Pour l'Association
    le secrétaire général
    Maître Saïda Akremi


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