TUNISIE: LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ASSIÉGÉE

Le Groupe de l'IFEX chargé de l'observation de la Tunisie (TMG) publie un rapport sur les conditions de sa participation au Sommet mondial sur la société de l'information, devant avoir lieu à Tunis en novembre 2005.

Le rapport est le fruit d'une mission d'enquête en Tunisie, qui a eu lieu du 14 au 19 janvier 2005 et à laquelle ont participé six membres de l'Échange international de la liberté d'expression (IFEX), un réseau qui regroupe 64 groupes nationaux, régionaux et internationaux de défense de la liberté d'expression dans le monde.

L'objectif visé par le TMG était de faire campagne pour amener une amélioration sensible de l'état de la liberté d'expression en Tunisie, alors que le pays se prépare à accueillir la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en novembre 2005.

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ASSIÉGÉE

TABLE DES MATIÈRES :

En bref                                                                                               p. 3

A. Antécédents et contexte                                                              p. 7

B. Faits sur le terrain                                                                          p. 19

1. L'emprisonnement d'individus                                                       p. 19

2. Blocage de sites Web                                                                    p. 23

3. Blocage de la diffusion de livres et de publications                       p. 28

4. Atteinte à la liberté d'association                                                  p. 33

5. Restrictions à la liberté de mouvement                                         p. 41

6. Le manque de pluralisme dans la propriété des ondes                 p. 46

7. La censure de la presse                                                                p. 48

8. La torture                                                                                      p. 53

C. Conclusion                                                                                    p. 55

Recommandations                                                                              p. 57

Annexe 1 – Lettre ouverte à Kofi Annan

Annexe 2 – Liste des sites Web bloqués

Annexe 3 – Liste des livres interdits

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Pour télécharger le rapport du TMG en résumé cliquez ici.

«Le visage de la répression» en toile de fond du SMSI

Par Ludovic BLECHER (envoyé spécial à Genève)
vendredi 18 février 2005 (Liberation.fr - 18:56)

Des cyberdissidents sont bien décidés à faire entendre leur voix aux 175 délégués réunis à Genève pour préparer le Sommet mondial sur la société de l'information, un grand raout onusien.

Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques
33 rue Mokhtar Atya Tunis
Président d'honneur : le doyen défunt Mohammed Chakroune

Tunis, le 12 février 2005

Maitres Mohammed Nouri et Mokhtar Yahyaoui sont empêchés de participer aux travaux préparatoires du sommet sur la société de l'information à Genève

Dans le cadre de la participation de la société civile tunisienne aux travaux préparatoires au sommet sur la société de l'information qui se tiendra à Genève, et au regard de l'importance conférée par l'AISPP à ces travaux, cette dernière avait décidé de déléguer son président Maître Mohammed Nouri et un membre du comité de liaison chargé des relations extérieures, Maître Mokhtar Yahyaoui, pour participer à ces travaux.

Quelle ne fut pas leur surprise, alors qu'ils étaient sur le point de se rendre en Suisse, de se voir informer par Faouzi Sassi, juge d'instruction de la deuxième chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis, de la permanence de la décision d'interdiction de voyage prise à leur encontre début août 2003, dans le cadre de l'affaire n°94392.

L'AISPP avait publié un commentaire sur une information distillée par diverses sources faisant état d'une personne dénommée Béchir Ferchichi, qui avait présenté une demande d'asile politique en France, en mentionnant qu'il craignait pour sa vie, notamment depuis l'arrestation de l'un de ses amis, dénommé Maher Osmani, à des fins d'interrogatoire sur une affaire concernant son surf sur internet avec un groupe d'amis sur des sites prohibés, et qui aurait été torturé à mort.

L'AISPP a demandé aux autorités dans le cadre de ce commentaire d'ouvrir une enquête sur les circonstances de l'affaire. Il y eut effectivement ouverture d'une instruction au cours de laquelle furent déférés Béchir Ferchichi et son frère Tarek Ferchichi, pour diffusion de fausses nouvelles, mais l'AISPP a eu la surprise de voir Maîtres Nouri et Yahyaoui mêlés à l'affaire trois mois plus tard.

Nombres d'avocats à leur tête le batonnier, se sont présenter pour les défendre, mais la défense s'est heurtée au refus d'entrer dans le bureau de l'instruction et de faire son travail. Le juge d'instruction a conditionné la présence de la défense à la limitation à quatre ou cinq avocats seulement, ce que la défense a considéré comme atteinte aux droits de la défense. Malgré les démarches entreprises par le doyen auprès du ministère de la Justice pour régler la question en conformité avec la loi, le juge d'instruction a campé sur sa position, contrevenant aux règles de procédure et en violation des droits de l'homme. Le comité national des avocats a publié le 8 août 2003 un communiqué dans lequel il dénonçait cette grave violation des droits de la défense et a considéré que ce qui se passait n'était qu'une étape du plan concocté par les autorités contre la profession d'avocat, ses structures et les droits de la défense, et que ces pratiques illégales consacraient l'absence d'autonomie de la justice.

A partir de cette date et jusqu'à ce jour, le juge d'instruction n'a pas interrogé maîtres Mohammed Nouri et Mokhtar Yahyaoui, et les a privés de leur droit à voyager à l'étranger. Cela a porté atteinte à l'activité d'avocat dans la défense des intérêts des clients et à celle du militant et défenseur des droits de l'homme à la tête d'une association, et a empêché de répondre aux invitations émanant d'associations internationales.

L'AISPP considère que l'interdiction faite à Maitres Nouri et Yahyaoui de voyager à l'étranger s'inscrit dans une série d'entraves et d'attaques visant l'association, ses membres et les défenseurs des droits de l'homme dans le pays et elle exige du pouvoir qu'il mette un terme à ces entraves. Elle appelle les organisations nationales et internationales à oeuvrer pour que l'association et ses membres aient droit à agir en conformité avec les dispositions constitutionnelles et les conventions internationales ratifiées par l'Etat tunisien.

Pour l'Association
le secrétaire général
Maître Saïda Akremi